Vernon. L’ancien responsable des ASVP fait appel de sa condamnation


JusticeCondamné par le Tribunal Correctionnel d'Evreux à deux ans de prison avec sursis, 50 000 € d'amende et à 145 000 € de dommages et intérêts au bénéfice de la ville de Vernon, l'ancien responsables des Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP), vient de faire appel au civil et au pénal. En Réponse, la ville fait appel incident sur sur les dommages et intérêts.

David Bouffay a été condamné, le 11 octobre dernier, par le Tribunal Correctionnel d'Evreux, après une procédure de près de quatre ans. Responsable des ASVP de Vernon, il était chargé de relever la monnaie des horodateurs de stationnement. Des sommes importantes auraient été détournées et le chef de service soupçonné et mis en examen, après une enquête menée durant de longs mois. David Bouffay vient de faire appel de ce jugement, au pénal et au civil. Au pénal, concernant les deux années de prison avec sursis et les 50 000 € d'amende et au civil les 145 000 € de dommages et intérêts au bénéfice de la ville de Vernon. L'audience en appel aura lieu, sous toute vraissemblance, dans le courant de l'année 2013. Le risque est gros pour David Bouffay qui va devoir, avec ses avocats, apporter des preuves infaillibles de son innocence, mais rien n'est écrit d'avance….

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Comments

  1. Mavéritésur.com 14 novembre, 2012, 16:45

    David Bouffay a créé un dossier sur http://www.maveritesur.com. Il est consultable par tout le monde et remet en place les vrais éléments de l’affaire. N’hésitez pas à aller le consulter sur le lien suivant: http://www.maveritesur.com/david-bouffay/ma-verite-sur-ma-condamnation-pour-detournement-de-fonds-publics/258
    Bien cordialement.

  2. Marc 23 octobre, 2012, 11:40

    Question à william ??? D’un manière générale et pour toutes les collectivités.
    Qui détient la clé pour ouvrir la sacoche renfermant les fonds ?
    Qui est responsable du comptage de la recette ?
    Réponse — qui vous voulez mais surtout pas les municipalités — cherchez plutot vers un service de l’état

  3. Jacques 22 octobre, 2012, 16:11

    @Sam : non, pas plus que ça…
    J’aimerai surtout que l’argent que je dépense à garer ma Clio pourrie aille bien dans les caisses de la mairie…et pas ailleurs (puisque la justice a parlé, même s’il y a appel).
    Allez, je vous le concède, toutes ces histoires me rendent un peu taquin..

  4. Sam 22 octobre, 2012, 16:06

    Jacques est tout heureux il a de nouveau son OS Miraux à ronger….. PATHETIQUE !!!!!

  5. William 22 octobre, 2012, 16:01

    @Marc
    Toutes les manipulations n’ont pas été décrites par la presse.
    Si l’argent a “disparu” entre la collecte et le decompte avec le Trésor public, le percepteur ou son mandataire n’était pas en mesure de détecter la moindre anomalie … sauf à accompagner la collecte.
    @Jacques
    🙂

  6. Jacques 22 octobre, 2012, 14:33

    et Jean-Luc Miraux pourra peut-être aller chercher son courrier de convocation à La Poste…

  7. Marc 22 octobre, 2012, 12:40

    Le trésorier du trésor public de l’époque sera peut être convoqué et entendu lors de l’appel.
    Il est tout de même étonnant qu’il est été muté dans le Sud Est et non entendu comme témoin !!!!! Cela n’est pas de la compétence du trésor public de compter la collecte avec l’agent collecteur ????

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