Le maire de Val-de-Reuil s’explique sur les emprunts toxiques

Jamet face Marc-Antoine Jamet, le maire de Val-de-Reuil, donne sa version sur les documents rapportés par Libération, à propos des emprunts toxiques, et repris par tous les médias. Selon lui, ces chiffres sont de 2009 et étaient déjà faux à l'époque. Val-de-Reuil serait en excellente santé financière. Sa mise au point ci-dessous.

Le journal Libération a publié le 20 septembre dernier un document de travail vieux de deux ans, interne à Dexia, la banque des collectivités locales, déjà publié (ce qui devrait entraîner une action judiciaire de la banque contre le journal), indiquant que 5 500 collectivités, soit 15% des communes françaises, auraient contracté des emprunts toxiques entre 1995 et 2009. Val-de-Reuil y apparaît à tort. Plusieurs faits méritent en effet d’être rappelés qui viennent contredire cette information et confirmer que Val-de-Reuil conserve auprès de tous ses partenaires une note triple A en raison de son désendettement massif, de la non augmentation de ses impôts durant la dernière décennie et de la qualité de ses investissements.

1/ Alors que l’investissement hors dette et hors ANRU progresse régulièrement à Val-de-Reuil (1,5 million d’euros en 2000, 4,5 millions en 2005, 6 millions en 2010), la Ville s'est désendettée massivement depuis 10 ans et continue de le faire. La dette de Val-de-Reuil est liée à son histoire. Bâtie sur des crédits d’Etat, lorsque la ville en 1985 est devenue commune, ces crédits ont formé des dettes que la ville continue de porter. Supérieure à 60 millions d’euros à la fin des années 1990, la dette de la ville a été ramenée à 37 millions d’euros aujourd’hui, soit une diminution de 23 millions d’euros. Ce chiffre est donc sans comparaison avec le risque évoqué par Libération (7 millions d’euros). Les intérêts de notre dette ont été réduits, de 25% entre 2006 et 2010. Les premiers éléments pour 2011 montrent que l’encours de dette devrait encore diminuer. Une démarche est actuellement engagée auprès de l’Etat pour annuler tout ou partie du montant de dette correspondant à la part des crédits d’Etat initialement investis pour la construction de la ville nouvelle. Les premiers échos à cette requête semblent favorables.

2/ Val-de-Reuil a diversifié les banques auprès desquelles sa dette a été souscrite. Elle est moins dépendante de Dexia, son banquier historique et autrefois du fait de l'Etat unique. 35% de ses prêts proviennent désormais de trois autres établissements (Crédit agricole, Caisse d’épargne, Société générale) qui permettent à la commune de faire jouer la concurrence entre ses bailleurs.

3/ Val-de-Reuil a sécurisé l’ensemble de ses emprunts, comme nous avons pris l’habitude, avec l’aide de Sylvain Lecornet, Premier adjoint en charge des finances, de le faire tous les deux ans par des discussions franches, constructives et positives avec nos banquiers. Cette renégociation nous a permis de prolonger nos taux fixes et d’annuler le passage à des taux structurés. 50% de nos emprunts sont dorénavant à taux fixes contre 10% voici quelques années.

Les éléments cités par le journal sont donc véritablement anciens. Ils remontent à 2009 et correspondent d’autant moins à la situation actuelle qu’ils n’ont jamais été exacts. La somme de 7 millions d’euros évoquée par Libération représente une indemnité éventuelle de sortie des emprunts souscrits auprès de Dexia. Ce n’est qu’une hypothèse de travail qui n’a aujourd’hui aucun fondement. Ceux-ci ayant été renégociés au bénéfice de la ville, jamais cette clause n’eut à s’appliquer.

Deux emprunts sont cités par l’enquête de Libération. L'un établi sur un différentiel de taux longs et de taux courts et portant sur un montant de 10 millions d’euros : il a été entièrement « capé » et sécurisé à un taux de 3,5% fixe. L'autre a été souscrit à hauteur de 12,5 millions d’euros et sa rémunération est établie sur un différentiel de taux de change entre le yen et dollar : il a été également sécurisé jusqu’à 2013 et lui aussi « capé » pour se prémunir d’une éventuelle hausse des taux. Ce dernier produit n’aurait comporté une part de dangerosité que si le dollar avait valu 92 yens. A titre d’indication, il en vaut 77 aujourd'hui.

La renégociation de ces deux emprunts est intervenue en juin et juillet 2011. La Ville a eu pour interlocuteurs directs M. Jean-Luc Guitard, Directeur Public Dexia France et M. Yann Cougard, Directeur régional de la banque. La part de chance (ou le coup de génie ?) de la Ville est d'avoir réussi à renégocier ces emprunts dans un calendrier qui lui a fait tenir ses discussions avec Dexia au meilleur moment (alors que les crises conjointes de la Grèce et de l’euro paraissaient s’atténuer et avant qu’elles ne reprennent l’ampleur que l’on connaît aujourd’hui et qui rend l’argent à la fois rare et cher pour les collectivités locales). Val-de-Reuil aborde ainsi 2012 avec sérénité et solidité. Ce n’est malheureusement pas le cas de toutes les collectivités, y compris dans l’Eure.

Cette renégociation est d’autant plus fructueuse qu’elle s'est faite sans pénalités ni allongement de remboursement. Il est donc profondément exact de dire que Val-de-Reuil n'emprunte pas pour augmenter son encours de dette mais simplement pour refinancer à des conditions meilleures la dette qu’elle a héritée du passé.

La situation financière de la ville est parfaitement saine et ne souffre d'aucun emprunt toxique. Elle est considérée par les banques comme une des meilleures signatures normandes et a été à plusieurs reprises ces dernières années désignée comme la commune la mieux gérée du département par l'agence « Public System ». C’est un titre qu’elle espère encore obtenir pour 2011 et 2012, voire au-delà.

                                                                                                                                                                                            Marc-Antoine Jamet
                                                                                                                                          &#0160
;                                                 Le 26-09-2011

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Comments

  1. José Alcala 2 octobre, 2011, 18:32

    . José Alcala 27/09/2011
    @ M. Lefèvre
    Je n’ai pas eu accès au fichier de Dexia. A priori, Libération l’a obtenu en exclusivité et l’ensemble de la presse a relayé l’information, sans plus. C’est ce que j’ai fait, en mettant l’accent sur les chiffres des principales villes de l’Eure, dans le précédent article. J’ajoute que les fichiers DEXIA font état de 5500 collectivités prises au piège, toutes couleurs politiques confondues. Ce qui ressort de cette information est la légèreté des élus qui n’ont pas été suffisamment attentifs.
    Ce que vous me reprochez est d’avoir insérer le texte du maire de Val-de-Reuil, sans reprendre un à un ses arguments. Je n’ai pas les informations techniques pour le faire. Le seul angle soumis est la divulgation des dossiers DEXIA. Cependant, consolez-vous, très peu de monde croit les arguments du maire de Val-de-Reuil. Beaucoup d’élus, contrairement à lui, de gauche et de droite, ont fait leur Méa Culpa. Son réflexe est aussi une information.
    http://www.wma

  2. Lefevre 2 octobre, 2011, 18:29

    7. Lefevre 27/09/2011
    Cher Monsieur Alcala,
    Nous vous avons connu plus “journaliste d’investigation”, et c’est pour cela que nous vous apprécions.
    MAJ n’a pas besoin d’un attaché de presse de plus, en publiant in extenso et sans analyse son communiqué de presse, vous ne faite pas avancer la cause.
    Il y a pourtant matière à enquête : Que veut dire “capé” (et à quel taux, pour le deuxième emprunt) ? Sécurisé ? oui mais comment ? Comment un socialiste peut-il engager les finances publiques de sa commune sur un produit notoirement spéculatif (le couple Yen/Dollars n’a jamais été un long fleuve tranquille…) ?
    A mon humble avis, MAJ, par ce communiqué, s’auto-décerne la médaille du mérite du meilleur pompier pyromane.
    http://

  3. Blanche 2 octobre, 2011, 18:25

    6. Blanche 27/09/2011
    Zébulon,vous oubliez que les communes,agglos,départements gèrent l’argent des contribuables et que ceux-ci ont toute légitimité pour voir que les responsables n’ont pas été capables de prévoir.Quand on regarde les cartes des Conseils Généraux et des Conseils Régionaux ,on voit que les 3/4 sont gérés par la Gauche et le reste par la Droite. Les citoyens ont largement le droit de penser :
    “peut-on faire confiance à des gens qui n’ont pas su anticiper sur les taux de remboursement?”
    On se demande aussi ce que fait la Cour des Comptes et surtout pouquoi elle n’a pas interdit tous ces prêts toxiques.
    Quand on veut être élu à des postes à responsabilité ,il faut montrer qu’on en est capable.
    L’honnêteté des citoyens et contribuables n’a rien à voir dans cette affaire.Ce sont eux qui vont payer,ils vont demander des comptes à leurs élus,quels qu’ils soient,et c’est leur droit.
    http://

  4. José Alcala 2 octobre, 2011, 18:21

    . José Alcala 26/09/2011
    @ M-A Jamet
    1) Parce que les articles sont plus lus que les commentaires et le sujet est suffisamment important pour qu’il soit édité en bonne place.
    2) La ligne éditoriale et la mise en page m’appartiennent.
    3) Pour la photo, je ne pense pas que vous ayez changé, en 18 mois, au point d’être méconnaissable aujourd’hui. De plus je n’ai rien de plus récent.
    J’ajoute pour terminer, que le communiqué de presse en question, c’est vous qui me l’avez envoyé. Ce n’est pas un repiquage de ma part sur un autre média. Soyez clair, net et précis, Monsieur Jamet.
    http://www.wmaker.net/cameradiagonale/

  5. Jamet 2 octobre, 2011, 18:18

    4. JAMET 26/09/2011
    Je suis étonné de voir que ce qui n’était que la reprise d’un communiqué de presse du 21 septembre en “commentaire” devient avec une photo datant de 18 mois une “explication” du 26 septembre en forme de mise au point.
    http://

  6. Zébulon 2 octobre, 2011, 18:15

    3. zébulon 26/09/2011
    @Blanche,
    Je ne vois pas le rapport entre ces emprunts appelés “toxiques” et la gauche. Toutes les collectivités territoriales ont emprunté à DEXIA. Malheureusement certaines ont pris des prêts indexés sur le cours de l’argent et tous les jours ceux-ci fluctuent avec les Bourses internationales, d’autres ont été plus intelligentes en négociant sans cesse et en diversifiant leurs prêts en faisant jouer la concurrence. Il faut aussi que vous sachiez qu’il y a plusieurs clauses dans ces prêts DEXIA et que cela est très compliqué. Effectivement certaines collectivités territoriales ont ou vont avoir des difficultés par contre d’autres comme LOUVIERS n’ont pas pris d’emprunts dans cette banque depuis 2007. Je me garderai bien de prendre la défense de Val de Reuil, son maire vous explique clairement la situation et aucune de ces municipalités est en faillite ni sous tutelle du préfetr. Cette enquête menée par un journaliste parisien n’explique pas les bases de calcul, sur quels risques ils ont fait ces calculs etc. Regardez de près les budgets des municipalités, qui sont consultables part chaque citoyen, contrôlés par la cour des comptes, etc et vous serez étonneée de voir que lorqu’une commune emprunte 700.000 euros on ne voit pas comment elle peut en devoir 180.000 voir plus ?
    Toujours ramené la mauvaise gestion à la gauche est un manque d’honnêteté, de crédibilité et surtout un manque d’enquêtre d’informations. Il y a aussi des collectivités de droite et d’autres étiquettes qui ont des problèmes de gestion c’est exactement que dans certains citoyens il y en a qui dépensent plus qu’il ne gagnent ou épargent. Quand on veut rouler en FERRARI, il faut avoir les moyens sinon rien ne vaut une bonne 2CV !
    http://

  7. Blanche 2 octobre, 2011, 18:10

    . Blanche 26/09/2011
    Je me pose toujours cette question:”Comment la Gauche qui est le meilleur gestionnaire des collectivités territoriales,a-t-elle pu se laisser embarquer sur le plan national dans de tels emprunts?”
    Elle a des comptables,des éminents économistes, elle n’est pas un simple particulier que l’on pet berner!!!
    Ce sont les contribuables qui vont payer les frais de ces crédits.C’est pour cela que le commun des mortels commence à avoir des doutes, quant à la capacité de la Gauche à gérer le pays si elle n’est pas capable de voir des choses qui devraient être simples pour elle.
    http://

  8. Lefevre 2 octobre, 2011, 18:06

    Lefevre 26/09/2011
    Beau numéro de pompier pyromane !
    http://

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