Haute-Normandie. Loi sur le non-cumul, Le Vern et Destans font le dos rond


Destans Le VernDeux socialistes coincés aux entournures. Alain Le Vern et Jean-Louis Destans aimeraient bien que "cette connerie" soit oubliée, ou sérieusement amendée. La loi sur le non-cumul des mandats, promesse du candidat Hollande, ne fait pas que des heureux au PS. Surtout chez les élus concernés.

Allez demander au nouveau député socialiste de l'Eure, Jean-Louis Destans, d'abandonner son siège de président du conseil général de l'Eure. Il dira que les deux charges ne sont pas imcompatibles et plus encore, qu'elles sont complémentaires, donc indispensables. Demandez à Alain Le Vern de choisir entre sa charge de sénateur de la Seine-Maritime et celle de président du conseil régional de Haute-Normandie, il y a de fortes chances qu'il soit sur la même ligne que son collègue François Rebsamen, sénateur-maire de Dijon. A savoir que cette règle ne saurait s'appliquer aux sénateurs, seuls représentants des élus des collectivités territoriales. L'un et l'autre attendent un virage à 180° de François Hollande et de Jean-Marc Ayrault. Pourtant l'un et l'autre n'avaient protesté  lorsque la mesure avait été insérée dans le programme Hollande. Interrogé, sur le sujet, quelques jours avant le premier tour des législatives, Jean-Louis Destans répondait qu'il n'abandonnerait pas sa charge de président du CG, s'il devenait député, mais attendrait le vote de loi. Une réponse liée à la recommandation de Martine Aubry qui avait invité les élus socialistes à se mettre en règle dès leur élection ou réélection.

Devant la réticence exprimée dans les rangs du PS, Martine Aubry répète que la promesse de François Hollande doit se concrétiser, comme prévu, dès le vote de la loi. Jean-Marc Ayrault envisage un assouplissement. La loi interdirait le cumul d'un mandat parlementaire et de responsable d'exécutif, président de CR, président de CG et de maire. L'assouplissement concernerait le mandat de maire pour des villes de plus de 20 000 habitants et non de plus de 3 500 habitants. Reste la proposition de François Rebsamen, de laisser le cumul aux sénateurs. L'on ne voit pas très bien pourquoi.

La position de la Première Secrétaire du Parti Socialiste

Martine Aubry a toujours défendu le principe de renouvellement des élus. Selon elle, certains s'installent dans leur fauteuil pour plusieurs décennies, ce qui est inconcevable dans une démocratie. Les parlementaires et les présidents d'exécutifs devraient s'astreindre au turnover pour susciter des vocations chez les plus jeunes.

La position de Bruno Le Maire à l'UMP

Le député de l'Eure s'est exprimé sur le sujet, dimanche matin. Il trouverait décent qu'un député fasse, au maximum trois mandats de cinq ans, soit quinze ans au total.

Les pratiques dans les Pays de l'Union Européenne

Dans les Pays de la zone euro, monarchies parlementaires et Républiques, le cumul des mandats n'existe pas. Un député ou un sénateur ne peut être maire d'une grande ville ou président d'exécutif. La règle est: un élu, un mandat.

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Comments

  1. William 3 septembre, 2012, 14:27

    Je relis votre bulletin du 17 juin et les commentaires qui avaient été portés. Les pessimistes avaient ils raison de douter ?
    Plus sérieusement, la position de F. Rebsamen redonnerait une place particulière au Sénat de représentant des régions (celle-là même que à laquelle le Gal De Gaulle souhaitait mettre fin, d’ailleurs). Cela prolongerait me semble-t-il la réforme de la Vème République commencée par le Quinquennat.Mais voilà, cette idée intelligente est noyée au milieu des points de vue “cumulards”. Encore une victime du “Tout ou rien” …
    Plus tristement, je ne peux m’empêcher de mettre ce sujet en relation avec celui de la “relève” évoqué dans votre dernier bulletin sur B. Le Maire. A ce jeu d’intérets, les cumulards hors d’âge vont finir par faire ressembler les assemblées aux réunions du PC soviétique dans les années 70. Il ne faut pas s’étonner de l’abstention, du vote extrème, du désintérêt des jeunes …

  2. Marie-Pierre 30 août, 2012, 21:05

    Présidant la plupart des assemblées régionales et départementales, les élus socialistes devaient s’attendre aux conséquences de leur propre credo.
    La position de l’ensemble des pays européens semble de la bonne logique démocratique. 1 mandat égale 1 élu ferait un excellent appel à la vocation pour notre pays. Et la politique c’est comme le reste cela s’apprend.
    Pour une fois, deux espèces en voie d’extinction ne me tireraient aucune larme :
    celle des “barons” de droite comme celle des “éléphants” de gauche, car tous les règnes multi- mandataires qui s’ancrent, créent “des coteries, des cours, des cliques, des petits services entre amis”, etc.;
    Travers dans lesquels périclitent l’exercice d’une saine démocratie et l’image du politique.
    Allons du cran, de la logique et des convictions, Messieurs les Présidents, tirez votre révérence au profit du dernier mandat pour lequel vous avez postulé.
    Vous y gagnerez au moins en dignité.
    NB : Si la règle du non-cumul des mandats était appliquée, il me semble que le plafond des indemnisations liées aux différents mandats poserait beaucoup moins de problème aussi….

  3. Patrick ROBERT 30 août, 2012, 20:58

    José, vous avez parlé d’or en rappelant que dans les monarchies constitutionnelles (régime en vigueur dans bien des pays d’Europe) la question ne se posait pas.
    En France, on ne s’est jamais remis de la révolution : Les roitelets qui nous gouvernent en veulent toujours tant et plus…
    Sait on qu’à cause de tout cela, 280 millions d’euros sont empruntés chaque jour par la”maison France” pour payer tous ces gens “indispensables”?
    C’est écoeurant….

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