Eure. L’enfer d’un habitant de la commune d’Aizier

Eure. L’enfer d’un habitant de la commune d’Aizier

Un enfer que ne supporte plus Xavier Boisard, habitant d’Aizier petite commune du Roumois. La patience dure depuis 22 ans et cette fois la coupe est pleine. L’homme va ressaisir la justice pour obliger le maire à exécuter les travaux nécessaires, qui lui incomberaient en sa charge de président de la communauté de communes. Benoit Gatinet, c’est de lui qu’il s’agit, ne veut rien entendre estimant être dans son bon droit. Récit d’une situation des plus complexes.

Il existe deux types d’inondations, 1) celles imposées par la loi de la nature: débordements de rivières, de fleuves, du littoral maritime, suite à des manifestations climatiques extrêmes. 2) Celles issues de désordres géographiques provoqués par la main de l’homme, par erreur, méconnaissance, ou autres raisons non avouées. Xavier Boisard se trouverait dans la 2ème catégorie.

Xavier Boisard possède une maison, dans ce qu’il appelle “le ravissant village d’Aizier”, depuis 1994. Quatre ans après, en 1998, à la suite de travaux de ramblai exécutés par l’ONF sur une voie communale, la maison subit 9 inondations en 22 ans. Alerté, en son temps, le maire, Benoit Gatinet est resté sans réaction.

En janvier 2018, deux inondations consécutives affectent, de nouveau, la maison. Le maire en est immédiatement informé et reste encore sans réaction. Invité à instruire une demande de déclaration de catastrophe, il n’en fait rien. C’est seulement après plusieurs mois que, pressé par la préfecture qu’il fait instruire cette demande. Xavier Boisard, après des années d’inaction du maire et président de la comcom décide, en septembre 1998, de saisir le Tribunal administratif soit 20 années après la première inondation. Il saisi en même temps le Tribunal d’Instance en référé mesures utiles. Mais, le Tribunal d’Instance “n’a pas conclu à l’urgence de remédier aux troubles, même s’il avait conscience de la gravité de la situation’. La dernière inondation a eu lieu le 27 décembre 2019……

Ce que dit et affirme Xavier Boisard

Suppléer aux manquements délibérés de Benoit Gatinet.

Face à l’immobilisme coupable de BG, incapable de seulement prendre le contact de l’ONF afin de faire curer le chemin des apports de tout-venant, j’ai entrepris de considérables travaux afin de sauver ma maison : creusement d’une importante mare afin d’absorber une éventuelle crue, modification lourde et très coûteuse d’un terrain afin d’y creuser une tranchée permettant d’évacuer l’eau en direction de la Seine puisque le chemin était devenu impropre à cet usage.

Une maison provisoirement sauvée.

Cette tranchée, réalisée à mes frais et sur ma propriété a permis de sauver la maison pendant plusieurs années. Bien entendu, le chemin n’ayant toujours pas été débarrassé des apports de tout-venant, cette tranchée à été comblée et est devenue inefficace avec le temps.

Retour à la case départ.

Ainsi en 2018 en malgré mes nombreuse alertes auprès de la mairie d’Aizier et la comcom de Quillebeuf puis Roumois Seine, la maison subissait 2 inondations consécutives en janvier 2018 sans la moindre réaction de Benoit Gatinet.

Comme à plusieurs reprises dans le passé, le talus bordant ma propriété, affaibli par les apports en matériaux de l’ONF, cédait à nouveau et la maison était inondée.

Une construction illégale.

Incapable de procéder à une simple évacuation du tout venant à l’origine de tous les troubles, Benoit Gatinet choisissait de faire édifier à grand frais : 60,000 € (en tant que Maire d’Aizier, Pdt de la comcom de Quilleuf?) sur ma propriété et bien entendu sans mon accord, un avaloir important au bout de la tranchée que j’avais réalisée.

Depuis plusieurs années, ma propriété est en situation d’être inondable à tout moment, ce qui n’est en rien dû à sa situation topographique, mais uniquement à la volonté de nuire d’un élu. Cette situation est extrêmement préoccupante au regard des responsabilités qui lui sont confiées, dans la mesure où il démontre abuser des prérogatives qui sont les siennes afin de porter préjudice à autrui.

J’ai attendu 20 ans avant de saisir la justice, j’avais d’ailleurs informé un de mes interlocuteurs lors d’un rdv de terrain à Aizier (auquel je n’étais pas convié) de cette possibilité si rien n’était entrepris concrètement pas la comcom de Quillebeuf, par ailleurs, Benoit Gatinet a été avisé d’une demande indemnitaire préalable à laquelle il n’a pas cru bon de donner suite.

Un litige prévisible, dissimulé aux élus par BG.

BG est la personne la mieux informée de ce dossier qu’il s’abstient consciencieusement de résoudre depuis 22 ans.

Ce sont pourtant les personnels techniques et l’ancien vice-Pdt de la comcom de Quillebeuf avaient estimé le montant des travaux de curage à 3 jours de pelle mécanique soit au maximum évacuation des remblais comprise à environ 5,000 € (document : Dysfonctionnements hydrauliques au niveau du chemin rural n°5 (Hameau Le Flacq) Note suite à la rencontre qui a eu lieu le 17 février 2016 sur site).

J’aurais bien évidemment volontiers pris en charge l’intégralité des 5000 € nécessaires à la sauvegarde de ma maison, ce que Benoit Gatinet a refusé.

Une maison auto-inondable.

Assigné au tribunal administratif, Benoit Gatinet présente la défense suivante :

ma maison, puisque située en contrebas de son terrain de 7ha, est inondée par le ruissellement de ce même terrain.

Je suis donc, pour BG, le seul responsable de la situation.

Cette audacieuse et baroque analyse avait déjà été évoquée en 1998 par BG, qui avait insidieusement diffusé cette affirmation mensongère afin d’esquiver comme à son habitude ses responsabilités.

Vous constaterez le ridicule de cette explication à la lecture compte rendu de réunion de terrain, qui confirme bien que les inondations sont causées par le défaut d’entretien et la coupable inaction de BG, document réalisé par la comcom de Quilleuf, qui était présidée par BG…

De même, la convention qu’a tenté d’imposer BG sous forme de chantage au travaux et que j’ai bien entendu refusé de signer, confirme elle aussi que le désordre provient bien des apports de tout venant de l’ONF sur le chemin, même si elle tente en travestissant la réalité de dissimuler la responsabilité de BG.

J’accuse donc Benoit GATINET d’être responsable des manquements suivants :

Responsable d’avoir refusé d’entreprendre des travaux d’entretien simples et peu couteux au travers des trois mandats confiés, durant plus de 20 ans et d’avoir ce faisant causé un préjudice majeur à un administré.

Responsable d’avoir refusé l’intervention de la commune de Vatteville qui souhaitait procéder à une réparation d’urgence suite à l’inondation de janvier 2018.

Responsable de m’avoir délibérement causé préjudice en refusant d’instruire plusieurs déclarations de catastrophe naturelles, et de n’avoir instruit avec plusieurs mois de retard et uniquement sous la pression de la préfecture la décl de cat nat de 2018, ce qui à empêché sa remise en état durant plusieurs mois, les experts ne pouvant être désignés.

Responsable de faire subir à a communauté le coût d’une gestion inique, privilégiant la construction illégale car édifiée chez moi sans aucune autorisation d’un avaloir pour 60,000 € à la réalisation de travaux simples de maintenance à concurrence de 5,000 €.

Responsable également d’exposer la communauté au règlement financier d’un litige important (plus de 400,000 € de préjudice) né de sa seule attitude, et ce en toute insouciance, fort de la protection fonctionnelle qui t’est accordée.

Responsable d’avoir dissimulé ce litige latent et ses probables conséquences financières aux différents conseils d’élus qu’il a présidé ou préside actuellement.

Responsable de diffuser de fausses informations sur la réalité de la situation hydraulique de ma propriété, réalité constatée par constat d’huissier et confirmée par la communauté de commune de Quillebeuf elle-même.

Caméra Diagonale a posé trois questions à Benoit Gatinet, auxquelles il a répondu:

1) Caméra Diagonale. Depuis 1998, l’un de vos concitoyens, Monsieur Xavier Boisard subit des inondations dans sa maison située à Aizier. Ce serait un dysfonctionnement lié à des travaux de remblai réalisés par l’ONF sur une voie communale. Selon les divers constats, ce serait à la commune, à l’époque et la la Communauté de communes aujourd’hui, de réaliser des travaux pour stopper ces inondations, au nombre de 9 , très importantes, depuis 22 ans. Reconnaissez-vous la situation et pourquoi refusez-vous d’exécuter ces travaux ?

Benoit Gatinet. M. Boisard habite effectivement la commune après y avoir acheté une maison en 1992. Au préalable, permettez-moi de préciser que ce Monsieur manifeste une agressivité particulière dans ses rapports avec des représentants des administrations. Cela s’est traduit, devant témoins, par une menace physique à mon encontre et une menace verbale à l’encontre d’un agent de la communauté de communes de Quillebeuf en 2016. Je suis prêt à mettre les preuves de cet outrage à votre disposition (notamment une attestation de la commune de Vatteville de 2016) à la condition toutefois de ne pas publier le nom de l’agent afin de le préserver. Par la suite, depuis 2018, M.Boisard a engagé 4 actions en justice dont l’une a déjà été rejetée le 3 juillet 2019 par le juge administratif de Rouen. J’aimerais que l’on n’oublie pas que les personnes dépositaires de l’autorité publiques subissent également régulièrement l’acharnement de certains individus.

Dans le recours formé contre la communauté de communes M. Boisard ne donne que 2 dates d’inondations subies : l’une en juin 1998, l’autre en janvier 2018. Or les pluies connues au début de l’année 2018 peuvent être qualifiées d’exceptionnelles.

Par ailleurs le lien entre le chemin et les inondations subies par Monsieur Boisard n’est pas établi. En revanche il a lui-même réalisé des ouvrages sur sa propriété qui ont pu modifier les caractéristiques hydrauliques de son terrain.

Si des travaux de remblai réalisés par l’ONF sont à l’origine des dysfonctionnements dans l’écoulement des eaux, pour quelle raison Monsieur Boisard engage-t-il des recours à l’encontre d’une autre administration, en l’occurrence, la communauté de commune. D’autre part il avance un défaut d’entretien du chemin alors que le retrait de remblai représente des travaux importants qui dépassent largement le simple entretien.

2)CD. La préfecture de l’Eure vous a demandé, en 2018, d’instruire une demande de déclaration de catastrophe naturelle. Pourquoi avez-vous tardé à le faire? Selon Mr Boisard, votre réponse au Tribunal Administratif était que puisque sa maison se trouve en contrebas de son terrain c’est celui-ci qui ruisselle sur la maison? Ceci malgré le constat d’huissier. Pourquoi cet acharnement?

BG. La préfecture n’a pas à demander à un maire d’instruire une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle car la commune, elle-même, est à l’initiative de la demande. La durée de la procédure s’explique par le besoin de recenser l’ensemble des habitations affectées. Ma demande à bien débouché sur l’adoption de l’arrêté interministériel du 9 juillet 2018 qui a classé Aizier et 26 autres communes de l’Eure parmi les communes sinistrées. Le délai de préparation de la demande n’a donc pas pénalisé cet habitant.

Le constat d’huissier qui n’est pas rédigé par un expert judiciaire ne prouve rien et ne remplace pas une étude sérieuse sur le ruissellement qu’aurait pu engager M.Boisard avant d’attendre de subir les 469 600 € ( ???) de dommages qu’il avance. Ce constat semble également avoir été dicté par lui-même à celui qui l’a rédigé.

Vous connaissez probablement la grande complexité des problèmes de ruissellement et leur pluri-causalité. Dans mon appréciation d’une éventuelle responsabilité publique, je dois examiner tous les facteurs possibles et je ne peux pas ignorer que cette maison est située au point le plus bas de sa parcelle et que le risque d’inondation lié à l’écoulement superficielle des eaux de pluie existait déjà au moment de l’achat de sa maison par M. Boisard. Je vous invite à interroger les « anciens » du village pour en obtenir la confirmation.

De la même manière, je prends en compte le fait que les parcelles agricoles situées en amont de la propriété de M.Boisard, nues, dont les surfaces de sols sont dégradées peuvent également être à l’origine d’un ruissellement accéléré des eaux vers le points bas du terrain.

3)CD. Les personnels techniques de la Comcom de Quillebeuf avaient estimé le coût des travaux à réaliser à 5 000€ environ. M. Boisard s’était proposé de payer cette somme pour que sa maison soit sauvegardée des inondations à répétition. Vous auriez refusé cette proposition, pourquoi?

BG. Au contraire la communauté de communes de Quillebeuf et la commune de Vatteville ont proposé en 2016 à M Boisard une convention tripartite visant à améliorer l’évacuation des eaux par son fossé. Ceci étant il n’était pas question de faire les travaux sans son accord et sans son engagement à entretenir son fossé. En effet le défaut d’entretien de son ouvrage semblait être la cause d’une partie des ruissellements. Malgré cette proposition, M. Boisard a refusé de s’engager et n’a pas signé la convention.

Information récente

L’on apprend que Monsieur Gatinet a choisi de quitter la mairie de son village pour se présenter à Bourg-Achard, aux municipales. Il va affronter le maire sortant qui était ancien vice-président de la ComCom Roumois-Seine. Vice-président à qui il avait retiré ses délégations, avec trois autres, pour désaccord profond…….

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Comments

  1. Cauchois 30 janvier, 2020, 15:59

    Du journalisme comme on n’en fait plus. Ou plus beaucoup.
    Maintenant on retweete .

  2. Xav 29 janvier, 2020, 15:07

    Bonjour,

    il convient de remettre un d’ordre face à l’argumentation d’un BG cherchant comme à son habitude à fuir ses responsabilités en rejettant la faute sur autrui.

    Réponse aux allégations Benoit GATINET (inondations Aizier)

    “”””””Benoit Gatinet. M. Boisard habite effectivement la commune après y avoir acheté une maison en 1992. Au préalable, permettez-moi de préciser que ce Monsieur manifeste une agressivité particulière dans ses rapports avec des représentants des administrations. Cela s’est traduit, devant témoins, par une menace physique à mon encontre et une menace verbale à l’encontre d’un agent de la communauté de communes de Quillebeuf en 2016. Je suis prêt à mettre les preuves de cet outrage à votre disposition (notamment une attestation de la commune de Vatteville de 2016) à la condition toutefois de ne pas publier le nom de l’agent afin de le préserver. Par la suite, depuis 2018, M.Boisard a engagé 4 actions en justice dont l’une a déjà été rejetée le 3 juillet 2019 par le juge administratif de Rouen. J’aimerais que l’on n’oublie pas que les personnes dépositaires de l’autorité publiques subissent également régulièrement l’acharnement de certains individus.””””””

    Il semble que BG s’émeuve de bien peu de choses et fasse d’un échange verbal animé un incident majeur. Rappelons pour ceux qui l’ignoreraient, qu’il a fait l’objet d’une plainte en justice pour des faits de brutalité envers une personne âgée habitante d’Aizier qui est à l’origine de l’annulation du permis de construire de complaisance délivré à son profit par la mairie d’Aizier.

    De même, seules deux actions en justice ont été engagées, dont un référé mesures utiles qui n’a effectivement pas abouti, le juge ayant méconnu le caractère d’urgence de la situation. De fait, ma propriété a à nouveau été inondée en décembre 2019 soit 2 ans après les inondations de janvier 2018.

    “”””””Dans le recours formé contre la communauté de communes M. Boisard ne donne que 2 dates d’inondations subies : l’une en juin 1998, l’autre en janvier 2018. Or les pluies connues au début de l’année 2018 peuvent être qualifiées d’exceptionnelles.””””””

    BG est parfaitement au fait des nombreuses inondations subies par ma propriété qu’il feint d’ignorer afin de minorer sa responsabilité :
    6 juin 1998
    30 octobre 1998
    décembre 1999 a
    oût 2001 : inondation signalée à la mairie, refus de BG d’instruire une déclaration de cat nat !
    2002, 2 nouvelles inondations : je décide de creuser la tranchée qui sauvera la maison pendant plus de 10 ans avant qu’elle ne soit comblée par le tout venant que BG refuse obstinément de faire évacuer.
    6 janvier 2018
    21 janvier 2018
    27 décembre 2019

    Soit 9 inondations en 21 ans…

    “””””Par ailleurs le lien entre le chemin et les inondations subies par Monsieur Boisard n’est pas établi. En revanche il a lui-même réalisé des ouvrages sur sa propriété qui ont pu modifier les caractéristiques hydrauliques de son terrain.””””””

    Ce sont les services de la comcom qui ont eux même conclu à cet apport de tout venant et n’ont relevé aucun ouvrage réalisé par moi-même et qui soit de nature à générer ou à aggraver la situation. Bien au contraire, la comcom s’est “greffée” sans autorisation sur la tranchée en réalisant un avaloir illégal sur ma propriété.

    “””””Si des travaux de remblai réalisés par l’ONF sont à l’origine des dysfonctionnements dans l’écoulement des eaux, pour quelle raison Monsieur Boisard engage-t-il des recours à l’encontre d’une autre administration, en l’occurrence, la communauté de commune. D’autre part il avance un défaut d’entretien du chemin alors que le retrait de remblai représente des travaux importants qui dépassent largement le simple entretien.”””””

    Quelqu’un pourrait-il expliquer à BG qu’un particulier ne peut se substituer au maire ou au Pdt de la comcom concernant la gestion d’un chemin communal ?
    Ubuesque : après avoir expliqué que le lien entre le chemin et les inondations n’est pas établi, et ce en dépit des conclusions des services de la comcom, BG admet que les masses de remblais à évacuer représentent des travaux importants….

    2)CD. La préfecture de l’Eure vous a demandé, en 2018, d’instruire une demande de déclaration de catastrophe naturelle. Pourquoi avez-vous tardé à le faire ? Selon Mr Boisard, votre réponse au Tribunal Administratif était que puisque sa maison se trouve en contrebas de son terrain c’est celui-ci qui ruisselle sur la maison ? Ceci malgré le constat d’huissier. Pourquoi cet acharnement ?

    “””””BG. La préfecture n’a pas à demander à un maire d’instruire une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle car la commune, elle-même, est à l’initiative de la demande. La durée de la procédure s’explique par le besoin de recenser l’ensemble des habitations affectées. Ma demande à bien débouché sur l’adoption de l’arrêté interministériel du 9 juillet 2018 qui a classé Aizier et 26 autres communes de l’Eure parmi les communes sinistrées. Le délai de préparation de la demande n’a donc pas pénalisé cet habitant.””””””

    Une fois encore, affirmation mensongère, la commune n’a répondu à aucun de mes mails et j’ai demandé à la préfecture d’intervenir afin que BG soit contraint d’instruire une demande de catnat, visiblement contre son gré (mail de réponse préfecture). Seule ma maison a été inondée, l’argument de la durée de la procédure liée au travail de comptage des habitations sinistrées est donc ridicule.

    J’ai bien subi des dégâts supplémentaires liés à l’inaction volontaire de BG : canalisations dégradées par le gel en l’absence de courant.

    “””””Le constat d’huissier qui n’est pas rédigé par un expert judiciaire ne prouve rien et ne remplace pas une étude sérieuse sur le ruissellement qu’aurait pu engager M.Boisard avant d’attendre de subir les 469 600 € ( ???) de dommages qu’il avance. Ce constat semble également avoir été dicté par lui-même à celui qui l’a rédigé.”””””

    Une fois de plus, ce serait à un administré de financer une hypothétique étude sur le ruissellement… BG insinue même que le constat dressé par huissier serait un constat de complaisance, l’huissier appréciera.

    “””””Vous connaissez probablement la grande complexité des problèmes de ruissellement et leur pluri-causalité. Dans mon appréciation d’une éventuelle responsabilité publique, je dois examiner tous les facteurs possibles et je ne peux pas ignorer que cette maison est située au point le plus bas de sa parcelle et que le risque d’inondation lié à l’écoulement superficielle des eaux de pluie existait déjà au moment de l’achat de sa maison par M. Boisard. Je vous invite à interroger les « anciens » du village pour en obtenir la confirmation.”””””

    Une fois encore, pure affabulation et diffusion de rumeurs malveillantes : cette maison date du XVIIIe siècle et ni ses terres ni elle-même ne présentent les caractéristiques propres aux terrains inondables.

    Encore une contradiction de BG qui affirme n’avoir eu connaissance que de 2 inondations en 21 ans, puis déclare soudain la propriété comme régulièrement inondable.

    3)CD. Les personnels techniques de la Comcom de Quillebeuf avaient estimé le coût des travaux à réaliser à 5 000€ environ. M. Boisard s’était proposé de payer cette somme pour que sa maison soit sauvegardée des inondations à répétition. Vous auriez refusé cette proposition, pourquoi?

    “””””BG. Au contraire la communauté de communes de Quillebeuf et la commune de Vatteville ont proposé en 2016 à M Boisard une convention tripartite visant à améliorer l’évacuation des eaux par son fossé. Ceci étant il n’était pas question de faire les travaux sans son accord et sans son engagement à entretenir son fossé. En effet le défaut d’entretien de son ouvrage semblait être la cause d’une partie des ruissellements. Malgré cette proposition, M. Boisard a refusé de s’engager et n’a pas signé la convention.”””””

    Je confirme bien que BG a refusé que je prenne en charge le montant des travaux d’évacuation du tout-venant, ce que je suis toujours prêt à faire.

    A nouveau BG démontre qu’il n’a toujours pas compris que cette tranchée réalisée sur mon terrain et dans l’urgence n’a pas vocation à perdurer. La convention avait pour but premier de faire procéder à l’évacuation du tout venant afin de rétablir le chemin en son profil initial. Incapable d’assumer ses responsabilités, il se décharge à nouveau de ses responsabilités sur un administré.

    Ainsi, le défaut d’entretien de cette tranchée (comblée par le tout venant) est désormais responsable des inondations de ma propriété.

    La convention proposée par la comcom est délibérement mensongère elle vise à exonèrer de fait BG de toute responsabilité en annexant de fait au passage une partie de ma propriété, je n’ai évidemment pas ratifié ce document.

    BG reconnait néanmoins (tout en prétendant aussi l’inverse) que le curage du chemin des excédents de tout venant apportés par l’ONF est bien responsable des inondations de ma propriété, il transforme néanmoins ce constat en un véritable “chantage aux travaux” et confirme ainsi qu’il s’oppose depuis plus de 20ans à la réalisation de travaux simples qui pourraient sauver ma maison.

    La propriété vient de subir sa 9ème inondation le 27 décembre dernier, toujours sans réaction de BG

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