Eure, faut-il éjecter le SIEGE?

Eure, faut-il éjecter le SIEGE?

SIEGE: Syndicat Intercommunal de l’Électricité et du Gaz de l’Eure. Beaucoup de contribuables ignorent son existence et davantage son rôle. Structure créée au lendemain de la seconde guerre mondiale par nécessité puisqu’il s’agissait de réorganiser la distribution d’électricité d’abord et du gaz ensuite, pour l’éclairage et le chauffage qui faisaient tant défaut. Ce fut donc une bonne idée d’intérêt général. 70 ans après, le SIEGE est toujours actif mais son rôle doublonne avec les missions de l’ex- ERDF filiale d’EDF. De plus, le syndicat coûte cher au contribuable lequel paie des taxes supplémentaires sur ses factures d’énergie.

L’histoire pourrait commencer ainsi: l’électricité en France est la moins chère d’Europe grâce à la production nucléaire. C’est vrai au niveau de la production, mais entièrement faut dans l’absolu. Elle est au contraire l’une des plus chères à cause des nombreuses taxes infligées. Outre le prix du Kw/h et la classique TVA,  s’ajoutent diverses taxes, dont la taxe municipale et la taxe départementale, qui font grimper la facture de pratiquement 14%. Une part de 5% est reversée au SIEGE et l’on se demande bien pourquoi les élus locaux se complaisent à conserver cette anomalie, encore aujourd’hui.

Les taxes diverses, hors TVA

Elles sont désignées sur les factures, “Contributions Tarifaires Acheminement“; “Contribution au service de l’électricité”; “Taxes Municipales sur la Consommation Finale d’Électricité”; “Taxes Départementales sur la Consommation Finale d’Électricité”.

Des compétences identiques pour le SIEGE et ENEDIS

ERDF est devenue ENEDIS. Voici sa description: Les collectivités locales ont confié à Enedis, sous le régime de la concession de service public la gestion et l’exploitation des réseaux publics de distribution d’électricité sur 95 % du territoire français métropolitain. Les 5 % restants sont gérés par des entreprises locales de distribution. Cette mission fait l’objet d’un contrat de service public passé entre Enedis et la collectivité concédante, et s’accompagne d’engagements de la part d’Enedis :

  • desservir tout usager, dans les villes comme dans les campagnes, c’est l’obligation de desserte peu importent le coût et la complexité ;
  • maintenir la qualité d’alimentation sur la base des normes en vigueur en fonctionnement normal, en réalisant des investissements sur le réseau (en 2013, 8 évènements climatiques significatifs ont eu lieu, dont 4 de plus grande envergure qu’en 2012)
  • accompagner les programmes de rénovation urbaine et de transition énergétique.

    Le SIEGE

    De par ses statuts le SIEGE est compétent pour la réalisation de travaux et d’investissement sur les réseaux électriques du département de l’Eure.

    Il exerce à ce titre des compétences dites obligatoires
    la maîtrise d’ouvrage des travaux sur le
    réseau public de distribution d’électricité et de gaz ou, le cas échéant, la participation financière aux travaux quand le syndicat n’est pas lui-même maître d’ouvrage des investissements en vertu des dispositions contractuelles ou législatives. Mais également des compétences dites « optionnelles »
    , sur transfert expresse de compétence des communes intéressées en matière de :
    Réseaux d’éclairage public,  (c’est la seule compétence spécifique du SIEGE) selon deux niveaux de transfert possibles :
    Réseaux de télécommunications : le syndicat exerce à ce titre la maîtrise d’ouvrage des travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunication, en coordination avec l’enfouissement d’autres réseaux. Cette compétence s’exerce ponctuellement pour des opérations coordonnées avec des travaux d’enfouissement du réseau électrique et le cas échéant du réseau d’éclairage public.L’exercice par le SIEGE de ces compétences s’effectue au moyen de programmes de travaux, établis selon une procédure déterminée et dans des
    conditions financières arrêtées par le Comité syndical.

    On le voit, c’est une véritable usine à gaz. Nombreuses sont les subtilités cachées dans les textes. Difficile d’y voir clair. Aujourd’hui, c’est le sénateur Ladislas Poniatowski qui préside le SIEGE. Il n’est pas responsable de cette structure créée avant sa naissance, mais il pourrait répondre à une seule question: Est-ce bien raisonnable de laisser le système en l’état, pourquoi pas un guichet unique pour gérer l’ensemble au lieu de deux qui coûtent cher?

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Comments

  1. fdefdg27 23 avril, 2017, 10:39

    une très bonne question: (Est-ce bien raisonnable de laisser le système en l’état, pourquoi pas un guichet unique pour gérer l’ensemble au lieu de deux qui coûtent cher ?) oui une question qui méritait de se la poser déjà depuis des décennies et d’en faire un débat a l’heure actuelle ou les économies sont importantes pour le pouvoir d’achat des Françaises et Français. A ton vu une facilité d’accéder a cette énergie à ton vu aussi une baisse du prix de l’électricité depuis l’éclatement d’EDF, si largement demandé par le libéralisme Européen.j’ai passé ma vie professionnelle dans ce service Public qui faisait notre force dans ce beau pays la France.

  2. Mary jean-claude 22 décembre, 2016, 22:02

    Il y a un autre aspect à soulever . Un certain nombre de syndicats intercommunaux départementaux ne s’appellent plus maintenant syndicat de l’électricité et du gaz mais syndicat de l’énergie. Derrière ce changement de nom, il y a une inflexion politique signifiant un engagement fort dans la transition écologique : économie d’énergie, développement des énergies renouvelables, soutien à la recherche d’une certaine autonomie énergétique des territoires ( filière bois et réseaux de chaleur par exemple). Ce ne sont pas des thèmes vraiment portés par le président du SIEGE sinon quelques concessions verbales à une question qui s’impose par son urgence , même si elle est oubliée depuis quelques temps par nos responsables politiques . Il est surtout, en ce qui concerne cette problématique, connu pour s’opposer à l’éolien. N’avait-il pas soutenu au Parlement une proposition de loi demandant un référendum local en cas d’installation d’éolienne ? Son engouement pour la démocratie directe n’avait pas d’ailleurs été au-delà : il n’en a jamais demandé dans les cas de carrières, infrastructures routières, lignes à grande vitesse, centres commerciaux démesurés ou centrales nucléaires

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