Communes. Pourquoi elles ne seront jamais en faillite


Dette.jpg 2Le Figaro.fr évoque la faillite de la ville de Detroit dans le Michigan et en profite pour expliquer qu'en France une telle situation serait impossible. A prime abord cela laisse penser que les maires français sont absolument compétents, plus que des chefs d'entreprises obligés parfois de déposer le bilan. Il n'en est rien. Cette, soi-disant, compétence a une raison beaucoup moins louable.

Compétent, vous avez dit compétent?

Nombre de maires et d'élus, en général, s'enorgueillissent  à l'évocation du mot légitimité. Ils sont "légitimes" car issus du suffage universel. Incidieusement, certains, car ce n'est le cas de tous les élus, tentent d'accoler légitimité et compétence. "Je suis légitime donc compétent". Cette propension à la mythomanie douce, les rend parfois arrogants. Mais à y regarder de près, certains feraient mieux de faire dans la discrétion. La compétence, comme chacun sait, est complémentaire de légitimité et toutes les formules existent: légitime et compétent, légitime et incompétent etc…

Dans les communes françaises les élus ne sont jamais responsables de rien

Le sytème de gestion, en France, rend impossible la faillite d'une ville car le législateur à prévu des garde-fous, terme qui pourrait se décliner au sens propre. Ainsi, dans une situation financière catastrophique, ou approchant la catastrophe, le préfet représentant de l'Etat et la Cour Régionale des Compte, prennent le relais  de l'équipe municipale en imposant aux élus, des coupes drastiques dans les dépenses de fonctionnement et des hausses d'impôts. Ce qui veut dire que la faillite, réelle, est immédiatement épongée par l'argent du contribuable. C'est d'une facilité enfantine. Une mauvaise gestion n'est jamais sanctionnée envers les élus responsables….

…C'est le contribuable qui est le principal banquier

Avec ce dispositif, en 2012, les recettes de fonctionnement des collectivités locales ont excédé leurs dépenses de 39 millions d'euros. Grâce à cette épargne brute, elles ont pu payer sans difficulté 14 millions de remboursement de dettes. Oui, bien sûr, mais c'est le contribuable qui a vu ses impôts locaux augmenter plus que de raison et non par une bonne gestion des élus. Ceci en données globales car, heureusement, la bonne gestion est une réalité, aussi, chez des maires.

Le cas de Detroit

La ville américaine a été le fleuron de l'automobile avec les prestigieuses marques Ford, Chrysler et General Motors. La crise de 2007 est venue bouleverser le système économique. De 1 800 000 habitants, Detroit en compte aujourd'hui 700 000. Cadres et classes moyennes fuient sous d'autres cieux. La dette est de 18 milliards de dollars, mais à Detroit ce n'est pas au contribuable de les éponger. Le gouverneur de l'Etat a pris la gestion provisoire de la ville et demandé au gouvernement central l'autorisation de renégocier la dette avec des banques.

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