Vernon, Sébastien Lecornu lance le « Chèque Énergie »

Vernon, Sébastien Lecornu lance le « Chèque Énergie »

En déplacement ministériel dans sa ville, le Secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire y dévoile le nouveau dispositif destiné à 4 millions de français, les plus démunis économiquement, pour faire face à leurs dépenses énergétiques. Ce « Chèque Energie » va concerner 27 000 foyers dans l’Eure. Il remplacera les tarifs sociaux de l’énergie pratiqués par les fournisseurs sur la facture, lesquels étaient remboursés par l’État. Dorénavant, ce sont les services fiscaux qui géreront cette aide.

Avant Vernon, hier matin, Sébastien Lecornu s’était rendu, d’abord, dans le Val d’Oise pour y présenter le dispositif. A Vernon, c’est dans les locaux de l’antenne du conseil départemental que le ministre était attendu par les partenaires sociaux, la sous-préfète des Andelys et le directeur des services fiscaux de l’Eure. Il a présenté, dans sa forme et précisé le fond, la mesure gouvernementale déjà expérimentée dans quatre départements entre 2016 et 2017. Le gouvernement d’Édouard Philippe l’étend à l’ensemble du pays, avec quelques variantes. C’est le Secrétaire d’État, Sébastien Lecornu, qui a été chargé de défendre le projet dans le cadre du budget 2018, devant le Parlement. Vidéo de la visite et interview du ministre:

Le dispositif

« C’est pour aider nos concitoyens qui peinent à payer leurs factures d’énergie ou qui souhaitent renouveler leur logement », indique Sébastien Lecornu devant les collaborateurs sociaux, chargés de leur suivi économique. Le chèque sera envoyé automatiquement par la Poste aux personnes éligibles par la mesure. Dans l’Eure, 27 600 foyers sont concernés à partir du 26 mars, date à laquelle les 4 millions de bénéficiaires, au total, recevront leur versement. Aucune démarche n’est à faire pour le recevoir contrairement au système des tarifs sociaux de l’énergie en cours jusqu’à la fin 2017.

Les personnes éligibles

Elles doivent avoir déclaré leurs revenus auprès des services fiscaux, y compris pour les foyers non-imposables. C’est sur cette base qu’elles seront automatiquement inscrites et bénéficieront de la mesure. Il s’agit de la déclaration des revenus de l’année 2016, même en cas de revenus faibles, ou nuls. A prendre en compte, également: habiter dans un logement imposable à la taxe d’habitation, même si le bénéficiaire en est exonéré. L’administration fiscale établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction des critères suivants: 1) le revenu fiscal de référence du ménage déclaré chaque année, 2) la composition du ménage.

Plafond retenu pour l’éligibilité

Le plafond retenu du revenu fiscal donnant droit au « Chèque Énergie », est de 7 700€ par an pour une personne seule, et de 16 170€ pour un couple avec deux enfants. Il se substitue aux tarifs sociaux en cours jusqu’à la fin de l’année 2017. Pour le département de l’Eure, l’État dépensera plus de 4 millions d’euros chaque année.

Montant du chèque

Le montant moyen du « Chèque Énergie » et de 150€ pour l’année 2018. Un total de 600 millions d’euros chaque année. Le chèque s’échelonne entre 48€ à 227€, suivant le niveau de revenu et de la composition du ménage. (NDLR, La mesure s’ajoute au crédit d’impôt de 30% dont bénéficient tous les ménages français quels que soit leur niveau de revenu, pour l’installation de chaudières à condensation et autres isolations de l’habitation.

Utilisation du chèque

Il permet de régler les dépenses d’énergie, électricité, gaz naturel, gaz de pétrole liquéfié, fioul domestique, bois, biomasse…et aussi toute production d’eau chaude. Il suffit de le remettre au fournisseur d’énergie. Le chèque n’est pas encaissé par le bénéficiaire sur son compte bancaire, il sert de paiement direct. Une manière de pas confondre ses dépenses….Le chèque pourra, aussi, servir à financer des travaux d’isolation.

 

Categories: Eure

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