Vernon, l’affaire des parcmètres devant la Cour d’Appel

La Cour d'Appel de Rouen a traité hier l'affaire des détournements de monnaies dans les parcmètres de Vernon. Le procureur de la République a requis la même condamnation que le Tribunal Correction d'Evreux, envers le prévenu. Le jugement a été mis en délibéré jusqu'au 16 janvier 2014.

David Bouffay avait été condamné, pénalement, le 11 octobre 2012, par le Tribunal Correctionnel d'Evreux, à deux de prison avec sursis, 50 000 € d'amende et une interdiction définitiive d'exercer dans la fonction publique. Par ailleurs, une condamnation  à verser 145 000 € à la ville de Vernon, qui s'était portée partie civile, en compensation des sommes supposées avoir été volées. Le procureur de la Cour d'Appel a requis la même condamnation qu'en première instance et le jugement a été mis en délibéré jusqu'au 16 janvier prochain.

David Bouffay était responsable des Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) chargés du ramassage des monnaies dans les parcmètres. Il était soupçonné de détournement d'argent par des élus de l'ancienne et actuelle municipalité. Après une plainte déposée, le Service Régional de la Police Judiciaire de Rouen (SRPJ), diligenté par le procureur de la République d'Evreux, avait procédé à une longue enquête, avec investigations, auditions, perquisitions, pour aboutir à l'inculpation de Monsieur Bouffay. Les enquêteurs ont pu évaluer le montant des sommes détournées. Elles seraient de 145 000 € minimum, dûment prouvées et jusqu'à 417 000 € possibles. Les détournement auraient été étalés sur plusieurs années. Monsieur Bouffay fit appel de la décision du Tribunal Correction, après sa décison du 11 octobre 2012.

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Comments

  1. D 19 novembre, 2013, 22:53

    A cette mi-temps du match France Ukraine je ne sais pas si je suis énervé par le suspense du match ou à la vue du reportage sur louviers TV ou le maire de Louviers s’en est violemment pris aux maires ruraux qu’il qualifie d’ « indignes de porter leurs écharpes et pleins de pognon » car ils défendent leurs contribuables face à une réforme nécessaire mais pas financée sur les rythmes scolaires.
    Celui qui veut devenir sénateur grâce aux socialistes, leur devait bien la tête d’un centre droit ayant voté Sarkozy.
    Bidault a cru en Martin mais la gauche chasse en meute et se s’encombre pas d’un récalcitrant, à l’heure des nominations.
    Martin sénateur, Jamet député, les municipales les intéressent ils encore? Martin a déjà négocié son remplacement à la mairie. Les électeurs seront ils dupes?
    Bidault a démissionné et c’est tout à son honneur. Il a osé dénoncé les magouilles et les disfonctionnements internes de la majorité municipale. Son éviction était évidente. Qu’il se rassure, on a tous hâte de voir les Houel, Charmot.. coller des affiches pour MARTIN !
    A moins que la droite crée la surprise à Louviers, 31 ans après Odile Proust !
    Bon, je suis calmé après le 3ème but de l’équipe de France!
    Pascal Fichaux

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