Val-de-Reuil, le maire prend des libertés….illégales


Jamet faceMarc-Antoine Jamet a décidé de s'asseoir sur la loi qui définit le code des communes. Certes, ce n'est pas une affaire d'Etat, mais il est curieux qu'un élu, énarque de surcroît, prenne des libertés avec les textes en vigueur. Ainsi, Monsieur Jamet s'est autorisé à bouleverser l'ordre des adjoints. Certains ont été remontés sur le tableau. D'autres, rétrogradés. Récit.

L'ancien Premier Adjoint de Val-de-Reuil, Monsieur Sylvain Lecornet, en charge des Finances, a démissionné de son poste pour raison de changement de région. Il reste, toutefois, conseiller municipal jusqu'en 2014. Aussi, il fallait pourvoir à son remplacement. Le maire décide de confier cette charge à François Merle, auparavant 4ème adjoint chargé du développement durable. Le conseil municipal vote cette proposition. C'est la seule décision conforme à la loi. Ensuite, les choses se gâtent. François Lemerle, laissant son ancienne charge pour prendre les finances, devait rester 4ème adjoint et ne pouvait remonter à la 2ème place, comme Madame Catherine Duvallet, de 7ème adjointe passant 1ère, Madame Janick Lesoeur, initialement élue au sein du conseil municipal, 2ème adjointe, ne pouvait être rétrogradée en 5ème position, comme l'a décidé Monsieur Jamet. Idem pour Madame Fadilla Benamara, conseillère municipale déléguée, positionnée en 9ème sur le tableau, devait rester à cette même place y compris avec sa nouvelle charge d'adjointe au maire à l'Action Sociale. Ce jeu de chaises musicales est illégal. Marc-Antoine Jamet, par défi ou méconnaissance est passé outre la loi. Pour un responsable politique qui avait des vélléités parlementaires, c'est fâcheux. Le préfet devrait, prochainement, lui rappeler les termes de la loi en annulant la délibération. Comment et pourquoi les élus concernés se sont laissés entrainer dans ce cul-de-sac? . Seules, l'opposition et Madame Lesoeur, adjointe socialiste, se sont émues de ce passage en force. A suivre…

Volonté de "punir"?

Nombreux sont ceux qui voient dans ce mini coup de force, la volonté de sanctionner Janick Lesoeur pour son indépendance et sa liberté de ton. Attitude qui ne saurait être en contradiction avec sa loyauté d'élue socialiste et son action au sein de la municipalité.

Ce que dit la loi

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé,
conformément aux dispositions de l'article R. 2121-3 du code général des
collectivités territoriales, par l'ordre de nomination et, entre
adjoints élus sur la même liste, par l'ordre de présentation sur la
liste. La seule dérogation à cette règle est apportée par le dernier
alinéa de l'article L. 2122-10 du même code qui permet au conseil
municipal, lorsque le siège d'un adjoint devient vacant, de décider que
le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que
l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant. Ce remplacement
au même rang d'un adjoint ne peut être l'occasion de modifier l'ordre du
tableau des adjoints tel qu'il est défini réglementairement.

Categories: Eure

Comments

  1. MC 25 octobre, 2012, 13:28

    En effet c’est gravissime.
    L’ordre au tableau sera-t-il répercuté sur l’ordre d’accès à la cantine?

  2. Patrick ROBERT 12 octobre, 2012, 20:45

    Que dire sinon rappeler cette célèbre citation : « Le pouvoir rend fou, le pouvoir absolu rend absolument fou ».
    Au point d’en oublier la loi…

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