Val-de-Reuil, la ministre se décentralise

Val-de-Reuil, la ministre se décentralise

Marylise Lebranchu poursuit son tour NOTReFRANCE. (Il faut comprendre: Nouvelle Organisation Territoriale de la République). Un projet qui sera examiné au Parlement, d’abord au Sénat à partir du 16 décembre prochain. Il s’agit de rassurer l’ensemble des élus, des réformes qui vont entrer en vigueur avec pour but avoué, la simplification des systèmes et des économies nécessaires. Dans chaque Région visitée, la ministre observe une innovation mise en place par une ou plusieurs collectivités. En Haute-Normandie, le président de la Région lui a présenté la nouvelle carte Atoumod’Multi pour les usagers des transports en commun, Train, Var, Métro et Bus….

Voici comment la ministre exposait son projet, le 18 juin dernier, devant les sénateurs:

Une étape, complémentaire et ambitieuse, s’imposait donc pour moderniser en profondeur notre organisation territoriale, armer le pays pour mieux résister aux chocs et confirmer la capacité de la France à s’inscrire en tête des pays développés, à soutenir le progrès, à garantir la cohésion entre les hommes et entre les territoires.C’est une clarification de notre organisation territoriale, qui doit être compréhensible par tous, que les citoyens attendent pour identifier les responsabilités de chacun des acteurs de la puissance publique.C’est une simplification des relations entre l’État et les collectivités qui s’impose pour restaurer la confiance réciproque, donner sa pleine cohérence à l’action publique et faire en sorte que chaque euro dépensé soit pleinement efficace au service de nos concitoyens…..

À la clause de compétence générale qui permettait jusqu’à présent aux régions et aux départements d’intervenir en dehors de leurs missions principales, parfois de manière concurrente, souvent de façon redondante, se substitueront des compétences précises confiées par la loi à un niveau de collectivité.

Les régions disposeront ainsi de tous les leviers nécessaires pour assurer, aux côtés de l’État, dans les territoires, la responsabilité du développement économique, de l’innovation et de l’internationalisation des entreprises. Cette compétence s’articulera avec les nouvelles compétences des métropoles. La région sera chargée d’élaborer une stratégie globale pour organiser la complémentarité des actions des collectivités et tirer ainsi parti du potentiel de chaque territoire, qu’il soit urbain ou rural. Pour remplacer les trop nombreux documents de programmation existants et simplifier leurs outils d’intervention, les régions élaboreront deux schémas : l’un pour le développement économique, l’autre en faveur de l’aménagement durable des territoires (énergie, mobilités, déchets…) Ces schémas seront rendus prescriptifs, pour que les stratégies soient effectives et adaptées à chaque contexte…

Un projet décliné en 37 articles que la Marylise Lebranchu résume devant les élus au cours de son périple à travers les Régions. S’il fallait résumer ce vaste ensemble, ce serait: rationaliser les moyens afin de dépenser moins et dépenser mieux. Fini les doublons entre les diverses collectivités, à chacune ses compétences propres, rigoureusement bien définies. « Les citoyens, précise la ministre, demandent moins d’impôts et plus de services publics. C’est compliqué mais il est possible de rapprocher ce qui ressemble à une contradiction et répondre à cette injonction, c’est évidemment baisser les dépenses publiques ». Elle rappelle, ainsi, que les Collectivités vont perdre 50 milliards de dotations, sur 3 ans et c’est énorme. Une manière de dire qu’avec de l’ordre dans les dépenses et une réelle rationalisation, la dureté de la mesure sera plus supportable….

La ministre remercie « l’ensemble des élus pour ce qui a été fait ici, leur clairvoyance, leur capacité d’anticipation, c’est sans doute la plus grande des qualités ».

Elus et journalistes sont invités à poser leurs questions (vidéo)

 

Categories: Eure

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