Tag "« Tribunal Administratif »"

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Eure

Fusion d’intercommunalités, le préfet de l’Eure désavoué par le tribunal Administratif

Il s’agit de la double affaire qui concerne l’adhésion de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon, membre de la Communauté de communes Eure-Madrie-Seine, à Seine-Normandie-Agglomération et de la fusion des intercommunalités Communauté

Vernon

Vernon Régionales, des militants UDI en disgrâce

La bagarre couvait depuis plusieurs semaines. A l’approche des élections régionales le sujet éclate à la figure des protagonistes. A Vernon, le responsable de l’UDI, Amor Louhichi souhaitait figurer sur

Vernon

Vernon, le Tribunal Administratif annule le permis de construire d’un immeuble déjà construit

Voici comment le bailleur social de l’Eure s’assoit sur la parole donnée, la volonté d’élus, celle d’associations et aussi de la justice administrative. Le Tribunal administratif de Rouen vient d’annuler

Vernon

Vernon, l’affaire du recours

D’aucuns voudraient la transformer en « affaire Lecornu ». Ils veulent se persuader et persuader la presse d’une « magouille », « orchestration », « manipulation » et autre contournement de la loi pour « rester en place le

Eure

Vernon, volte-face de la Sécomile

A Vernon, le bailleur social n'a pas respecté les accords passés avec la mairie et les riverains de la rue Adolphe Vard et n'a pas communiqué sur ce changement de

Eure

Saint-Just, Le circuit auto change d’activité

Le groupe Renault est venu au secours de l'exploitant, Yves Duprat, qui avait été débouté par le Tribunal Administratif de Rouen sur deux dossiers distincts, mais complémentaires, le permis d'aménager

Eure

Brèves sans comptoir

 Deux projets de construction de mosquées, à Vernon et Evreux, entre les mains du Tribunal Administratif de Rouen. Un "Mur des Cons" dans l'Eure, il fera moins parler que celui

Eure

Saint-Marcel. Les riverains du circuit auto, satisfaits

Après l'annulation du permis d'aménager et de l'homologation du circuit auto, l'exploitant, tout en prenant acte de la décision du Tribunal Administratif, critique les riverains et les deux associations de

Eure

Saint-Just près Vernon, la fin du circuit auto

Après l'annulation, le 31 janvier, par le tribunal administratif de Rouen, du permis d'aménager du circuit automobile de Saint-Just, c'est  son homologation qui est annulé. Un sale coup pour l'exploitant,

Eure

Brèves sans comptoir, de rentrée

  Champredon contre Destans; Champredon PRG soutient Martine Aubry; Nguyen-Thanh contre Gilard et Lecomte; Miraux contre Lecornu et Gilard en plein casse-tête chinois.