Saint-Aubin-sur-Gaillon, le Conseil d’État rejette son rattachement à Seine Normandie Agglomération

Saint-Aubin-sur-Gaillon, le Conseil d’État rejette son rattachement à Seine Normandie Agglomération

Une grosse polémique avait eu lieu entre de nombreux habitants de la commune, le maire, et la présidente de la Communauté de Communes Eure-Madrie-Seine qui refusait de voir Saint-Aubin-Sur-Gaillon tomber dans le giron de l’Agglo voisine. Le préfet avait suivi le souhait de SNA et tranché en sa faveur. C’était ne pas compter sur l’acharnement des défenseurs du maintien dans Eure-Madrie-Seine. L’affaire fut portée devant le Tribunal Administratif pour finir devant le Conseil d’État. Celui-ci a rendu sa décision hier: Saint-Aubin-Sur-Gaillon restera dans sa structure d’origine…Réaction du président de SNA en vidéo:

Extrait du texte officiel sur les décisions du Conseil d’État:… « Les décisions rendues par le Conseil d’État statuant au contentieux sont souveraines et ne sont donc susceptibles d’aucun recours (sauf certaines voies de recours exceptionnelles comme le recours en révision ou le recours en rectification d’erreur matérielle)…. » Malgré cela, la présidente de Eure-Madrie-Seine, Madame Catherine Meulien, dit rester vigilante du fait d’une procédure en cours au Tribunal Administratif. Pourtant, le Conseil d’État est l’instance suprême en dernier ressors, non? C’est vrai qu’en matière d’imbroglio lié au jargon administratif, souvent incompréhensible, il est compliqué d’y voir clair pour le commun des mortels….. A suivre….

rappel de la l’affaire: cliquer sur les liens ci-dessous:

http://cameradiagonale.fr/wp-admin/post.php?post=16204&action=edit

http://cameradiagonale.fr/wp-admin/post.php?post=16657&action=edit

Mise à jour vendredi 6 avril. La préfecture de l’Eure vient de communiquer sur le sujet:

« Le Conseil d’État a statué le 4 avril sur la procédure de référé visant à suspendre les arrêtés préfectoraux du 8 septembre 2017, par lesquels le préfet de l’Eure a autorisé la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon à se retirer de la communauté de communes Eure-Madrie-Seine et à intégrer la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération (SNA).

Ces arrêtés sont suspendus, en attente du jugement sur le fond du tribunal administratif de Rouen.

Les motifs de cette suspension reposent sur deux considérations :

– le fait que, bien que la majorité qualifiée des communes de SNA ait délibéré à la date du 8 septembre, le délai de 3 mois prévu pour cette consultation n’était pas expiré,
– l’absence, dans les pièces du dossier soumis au juge, de la note de synthèse adressée aux élus de SNA pour leur expliquer cette démarche.

Ce jugement implique que la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon réintègre le périmètre de la communauté de communes Eure-Madrie-Seine et quitte celui de SNA, à titre conservatoire, jusqu’à ce que le juge ait statué sur le fond.

Toutefois, les deux arguments soulevés par le Conseil d’Etat, fondés sur des éléments formels, ne font pas obstacle à ce que l’ensemble de la procédure soit repris, en respectant les délais et les conditions d’information des élus ».

Categories: Eure

Comments

  1. thibsib 25 avril, 2018, 21:05

    J’entends souvent parler de démocratie, de souveraineté de commune, alors j’ai une question : si on veut vraiment de la démocratie quant au choix de Saint Aubin, n’est ce pas aux habitants de décider et à l’équipe municipale d’organiser une consultation auprès de ses habitants ?

    Bien à vous

  2. Papajean27 6 avril, 2018, 09:29

    Encore une fois M. Duché fait appel à une notion bien étrange : la souveraineté des conseils municipaux a décider de leur sort….Mais d’ou sort-t-elle? Il ressort bien au contraire du CGCT ( article 5211-19) qu’une commune ne peut sortir d’une agglo sans le consentement de l’assemblée délibérante de celle-ci ! A mon humble avis (et qui ne vaut que comme tel, bien entendu), ce n’est donc qu’en vertu du pouvoir dérogatoire du préfet que cette sortie a pu être validée, du moins en première instance. A suivre.

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