Louviers, fusion de la CASE et de la CCEMS

Louviers, fusion de la CASE et de la CCEMS

Après plus de deux de bataille à coups de tribunaux administratifs et de Conseil d’État, le droit va s’appliquer en faveur de la fusion, bloc à bloc, souhaitée par les élus de l’Agglo Seine-Eure et de Eure-Madrie-Seine. Une défaite pour le préfet de l’Eure et une victoire que savoure Bernard Leroy, le président de la CASE. Hier soir, lors d’une séance plénière au siège de la CASE, les conseillers communautaires ont voté à l’unanimité la fusion des deux Intercommunalités. Extraits vidéos de la séance du vote:

L’affaire, à l’origine, en quelques mots

2016. La Communauté d’Agglomération Seine et Eure et La Communauté de Communes Eure-Madrie-Seine se rapprochent pour envisager une fusion. Les avantages sont nombreux en matière de rationalisation des moyens. Parallèlement, l’Agglo Seine-Normandie-Agglomération, la voisine, lorgne sur la petite commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon, membre de la Com-Com Eure-Madrie-Seine. La maire voit l’opération d’un bon œil sans que personne n’explique, réellement, l’intérêt de cette opération. Sur place, à Saint-Aubin, des habitants refusent ce qu’ils appellent un mic-mac politicien. Ils soupçonnent SNA de vouloir « mettre la main » sur une commune « riche » grâce à sa zone industrielle qui rapporte beaucoup d’argent….A partir de cet instant la résistance des habitants va s’organiser. Du côté de la CASE, même combat. « Le départ de Saint-Aubin vers SNA n’a pas de logique territoriale« . Une bataille s’engage. Le dossier est porté devant le Tribunal Administratif, lequel va trancher en faveur de la CASE. Puis en appel et enfin devant le Conseil d’État. Ces instances donnent raison à la CASE. L’homme qui défendait, contre vents et marées, Seine-Normandie-Agglomération est le préfet de l’Eure. Il est accusé de favoritisme en prenant fait et cause pour la position de Sébastien Lecornu qui souhaitait l’intégration de Saint-Aubin-Sur-Gaillon à SNA. C’était sans compter sur l’acharnement de Bernard Leroy qui n’avait cesse de dénoncer, arguments à l’appui, le non-sens du départ de Saint-Aubin vers SNA. Aussi, le président de CASE, faisait valoir qu’il ne saurait être question d’une fusion de la CASE avec CCEMS sans la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon. Ce sera une fusion bloc à bloc, ou rien. Les tribunaux administratif et d’appel lui ont donné raison et le dernier mot est revenu au Conseil d’État qui a rejeté l’appel du préfet de l’Eure.

Les 60 communes doivent donner leur accord par vote

itLa CASE compte 45 communes et la CCEMS 15. Elles seront 60 au total. Avant la signature définitive de la fusion, elle devront voter la nouvelle alliance. Par conséquent tout n’est pas fixé définitivement. Mais, il faudrait un sérieux coup de théâtre pour qu’il en soit autrement.

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Vidéo du 30 juin 2017:

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