GAFA, le ministre veut frapper

GAFA, le ministre veut frapper

Bruno le Maire veux taxer les géants du net, qui arrosent l’Europe et la France. Officiellement, ils payent les taxes dans les pays où sont implantés leur siège européen. L’on comprend les motivations du ministre, mais en la matière, pas sûr que l’opération soit pertinente lorsqu’on scrute la situation à la loupe. S’ajoute la posture, bien particulière, d’un responsable politique qui a suffisamment pointer du doigt « le pays le plus taxé d’Europe« . Mais ça, c’était avant…..

Ce sera une directive européenne à laquelle le ministre français de l’Économie prendra toute sa part. « Les pays européens vont-ils, enfin, mettre fin à des pratiques abusives des géants du net et leur imposer une fiscalité équitable? Telle est l’interrogation du ministre répondant à l’hebdomadaire « Marianne » et poursuit par « Depuis septembre 2017, la France est à la pointe de cette bataille pour que Google, Apple, Facebook et Amazone, paient leurs impôts au niveau approprié ». Le taux moyen d’imposition sur le bénéfice des GAFA, en Europe, est de 9% contre 20% pour les entreprises classiques. Bruno Le Maire rappelle cette réalité, mais parallèlement ne dit pas les différences. Elles sont sur deux niveaux. D’abord, sur les produits de vente: publicités pour Facebook et Google, et autres produits de consommation divers pour Apple et Amazon, ces enseignes qui vendent sur le territoire français, s’acquittent de la TVA. Donc, c’est beaucoup d’argent qui entre dans les caisses de l’État. Sur le « faible taux d’imposition« , les GAFA paient leurs impôts dans les pays d’implantation des sièges, tel l’Irlande. Les bureaux de représentation des marques, installés à Paris, ne sont pas des sièges mais des antennes relais destinées à l’information des clients. Cet aspect n’est pas pris en compte par le ministre français qui pourrait se voir contester son intention envers les GAFA. Bruno Le Maire pourrait exiger, pour chaque pays européen, le versement de 3% sur le chiffre d’affaires, ce qui est énorme compte tenu du succès de Google, Apple, Facebook et Amazone….Jusqu’à preuve du contraire, ce sont les consommateurs-utilisateurs qui décident.

Deux poids, deux mesures

Faut-il s’émouvoir que des entreprises étrangères choisissent un pays européen, plus avantageux au plan fiscal, pour y installer leur siège? Oui, si la France et d’autres pays de l’UE s’abstenaient de la même pratique. Combien sont-elles, ces entreprises, françaises et européennes, à élire leur siège dans le sud-est asiatique pour échapper à l’impôt de leurs pays? Alors de  quoi parle le ministre français? Les GAFA américaines ne sont pas, de ce point de vue, plus irresponsables que les européennes. Ainsi, la méthode utilisée par Google-Apple-Facebook-Amazone n’a rien de plus illogique que la méthode pratiquée par sociétés et groupes franco-européens.

Utiliser les idées des autres et, en même temps, les combattre

Bruno Le Maire pourrait se poser la question de savoir pourquoi les européens n’ont pas créé leur Google, leur Apple, leur Facebook et leur Amazone. Il devrait, alors, selon sa logique politique franco-française, s’abstenir d’utiliser Google, Facebook et Apple. Un boycott qui serait en règle avec ses options politiques….

Les conséquences d’une telle frappe financière

C’est cousu de fil blanc. La décision du ministre aurait, entre autre, la conséquence suivante. Prenons l’exemple de YouTube. L’hébergeur de vidéo est propriété de Google. L’hébergement est gratuit pour l’utilisateur lambda. Demain, le ministre décide de taxer. Google-YouTube obtempérera. Mais, moins d’une semaine après l’hébergement sera payant au prorata de la consommation de la bande passante. Les conséquences seront dramatiques pour les centaines de milliers de jeunes talents de la réalisation vidéo qui devront mettre la main au portefeuille. Rien de dramatique pour ceux qui n’hébergent que peu de vidéos chaque année, mais pour les plus productifs la sanction financière tombera. Une chaine YouTube régulièrement alimentée en vidéo coûtera au vidéaste quelque 30 euros par mois, en moyenne.

C’est peut-être cela, aussi, l’ancien monde, proposé par Bruno Le Maire.

 

Categories: France

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