Fusion d’intercommunalités, le préfet de l’Eure désavoué par le tribunal Administratif

Fusion d’intercommunalités, le préfet de l’Eure désavoué par le tribunal Administratif

Il s’agit de la double affaire qui concerne l’adhésion de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon, membre de la Communauté de communes Eure-Madrie-Seine, à Seine-Normandie-Agglomération et de la fusion des intercommunalités Communauté d’Agglomération Seine-Eure et Communauté de communes Eure-Madrie-Seine, bloc à bloc. Depuis presque deux ans les deux entités s’opposent sur le sujet devant diverses juridictions. Mercredi dernier le Tribunal Administratif de Rouen a jugé au fond: Eure-Madrie-Seine rejoindra Seine-Eure et Saint-Aubin-sur-Gaillon n’ira pas chez SNA.

Satisfaction totale chez les défenseurs de la fusion CASE-CCEMS, à savoir Bernard Leroy et Catherine Meulien. Le préfet de l’Eure, désavoué, va faire appel devant la Cour d’Appel de Douai. Son appel ne suspend pas la décision du TA de Rouen. Ce détail est d’une importance primordiale car il permet aux deux intercommunalités de prendre de vitesse le préfet qui n’obtiendra la réponse en appel que dans 2 à 3 mois, alors que la fusion devra se réaliser dans les 30 jours. De fait, Saint-Aubin-sur-Gaillon restera ancrée à CCEMS et in fine dans la future structure CASE-CCEMS.

Bernard Leroy satisfait

Pour Bernard Leroy, c’est une victoire logique (voir Interview vidéo). Le tribunal Administratif de Rouen a jugé l’affaire sur le fond et non sur des détails de forme. Ainsi, le TA a déterminé, arguments à l’appui, que la réalité territoriale exige le maintien de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon dans son actuelle interco, ainsi que la nécessité de réunir Seine-Eure et Eure-Madrie-Seine.

Catherine Meulien n’a jamais douté

La présidente de Eure-Madrie-Seine, par ailleurs conseillère départementale de l’Eure, s’est battue avec une réelle conviction auprès de ses collègues. Selon elle « ces décisions sont justes et reconnaissent l’intérêt général de notre projet de fusion avec la CASE. Projet basé sur une étude commencée dès décembre 2015 à EMS et approuvée par l’ensemble des élus en mars 2016…De même, avec le départ incompréhensible de la commune de Saint Aubin sur Gaillon de la CCEMS le risque de dislocation de l’EMS était grand mettant à mal près de 12 ans de travail en commun…Nous avons avec la CASE des services en communs…nous avons depuis 2 ans travaillé sur notre fiscalité pour rejoindre celle de la CASE. Nous avons, ainsi, supprimé cette année ka taxe foncière….etc

Et d’ajouté que le préfet de l’Eure, dans cette affaire, a été partisan, « il suffit de lire le compte-rendu de la dernière CDCI et le motif de la suspension des derniers arrêtés par le tribunal Administratif…..

Réaction de la maire de Saint-Aubin-sur-Gaillon

Madame Nicole Drouillet accuse le coup. Dans un communiqué, légèrement langue de bois, elle prend acte de la décision du TA de Rouen et poursuit sa volonté de rejoindre Seine-Normandie-Agglomération, « une intercommunalité constructive et respectueuse des communes… » Il faut entendre que la CCEMS ne le serait pas ?

Le grand manœuvrier de cette affaire

Son nom est dans toutes les têtes. A l’origine, une volonté farouche, raconte un autre élu, qui souhaite garder l’anonymat, « de s’accaparer d’une commune pourvue, sur son territoire, d’entreprises qui rapportent gros. Chaque année c’est environ 1 200 000 euros de taxes qui tombent dans l’escarcelle de CCEMS dont 300 000 euros pour la seule commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon… Il a voulu enrichir, ainsi, sa propre Agglo SNA….

Ce « grand manœuvrier » pourrait ne pas se satisfaire de la décision du TA de Rouen……?!

Tous les articles de Caméra Diagonale sur l’affaire. Chronologie par le bas.

http://cameradiagonale.fr/saint-aubin-sur-gaillon-le-conseil-detat-rejette-son-rattachement-a-seine-normandie-agglomeration/

http://cameradiagonale.fr/affaire-saint-aubin-su-gaillon-laffrontement/

http://cameradiagonale.fr/eure-prefet-daccord-lintegration-de-saint-aubin-gaillon-a-sna/

http://cameradiagonale.fr/fusion-saint-aubin-gaillon-ne-quittera-eure-madrie-seine/

http://cameradiagonale.fr/saint-aubin-gaillon-prefet-reflechit/

http://cameradiagonale.fr/polemique-intense-autour-de-saint-aubin-gaillon/

Categories: Eure

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