Bruno Le Maire veut s’attaquer à la frénésie des dépenses publiques

Bruno Le Maire veut s’attaquer à la frénésie des dépenses publiques

Le ministre de l’Économie s’est exprimé sur le sujet dans un quotidien national. Il emploie le terme « d’addiction aux dépenses publiques » et trace des pistes possibles dans le traitement contre l’obésité de l’État. Tous les gouvernements avaient promis de le faire, sans y parvenir. Y compris celui de Nicolas Sarkozy auquel Bruno Le Maire a appartenu. En ligne mire, évidemment, ramener le déficit de la France sous la barre des 3% dès cette année. Promesse jamais tenue. Parmi les pistes possibles, il en est une que le ministre n’a pas cité et pourtant elle est d’importance par ses chiffres impressionnants: les Agences d’État qui engloutissent 50 milliards d’euros chaque année et emploient 450 000 personnes. Étude après étude, il a été avéré que la plupart ne servait à rien.

Le thème avait été mis sur la table en 2012 et 2014 suite à des alertes répétées de la Cour de Comptes. Manuel Valls avait fait promesse d’en réduire considérablement le nombre, puis rien. En 2012, la France comptait 1244 agences d’État. Le nombre aurait été réduit de quelques dizaines seulement laissant la situation en l’état.

« Missions obscures », disait la Cour des comptes

Le Cour de Comptes avait établi que ces Agences d’État étaient inutiles et que leurs missions restaient obscures. Le gouvernement de Manuel Valls avait projeté une réduction de 18 milliards d’euros des dépenses de l’état, entre 2012 et 2017. Première cible: ces Agences dont l’efficacité s’avère nulle. Pour citer des exemples, l’Inspection Générale des Finances avait évoqué « l’Agence de développement de la culture kanak« , « l’agence bibliographique de l’enseignement supérieur« , ou encore « l’observatoire des rivières de moins de 100 km de long« . La liste est longue et personne n’a jamais su, en haut lieu, expliquer la finalité de ces « comités » qui emploient des collaborateurs avec des salaires inexplicables et inexpliqués. Il avait été relevé une moyenne salariale de l’ordre de 4 000 euros mensuels. Au total, ce sont 50 milliards d’euros engloutis et 450 000 salariés dont personne n’a réussi à établir avec précision leur mission et leur emploi du temps journalier.

Structures fantomatiques

Une annexe du projet de loi des Finances de 2014, précisait que des Agences étaient placées directement sous l’autorité de l’État et qu’elles siégeaient rarement et parfois jamais. Que pouvaient-elle, alors, produire comme études, analyses et qu’elles décisions prenaient-elles dans leurs prérogatives? Naturellement, sans contrat d’objectifs, ces Agences ont-elle raisons d’être? Ainsi, une structure dénommée « Comité national des secteurs d’activités d’importance vitale » est composée de 26 membres et n’a jamais, au cours de l’année 2012, réuni ses membres pour une séance de travail. Question: à quoi sert cette structure et que font les 26 salariés? Même interrogation pour le « Comité stratégique de sécurité des systèmes d’information« , dont le coût s’est élevé  à 25 000 euros en 2012.

La Cour des Comptes, déjà, en 2009, avait qualifié « l’Agence de financement des infrastructures de transport de France« , « d’Agence de financement aux ambitions limitées, privée de ses moyens et donc inutile ».

« Gestion douteuse et doublons »

Dans le domaine de la Santé, ces agences se paient le luxe de se doublonner allègrement sans se poser de questions. Voyons: ANAP= Agence Nationale d’Appui à la performance des Établissement de Santé Médico-Sociaux »; HAS=Haute Autorité de Santé; ANESM=Agence Nationale de l’Évaluation et de la Qualité des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux. S’ajoutent les nombreuse ARS, Agences Régionales de Santé, les pléthoriques Agences de formations, etc…

Une longue liste avait été établie par la Cour des Comptes et l’Inspection Générale des Finances. Elle met le doigt sur un système qui perdure et constate les difficultés nombreuses pour y mettre fin. C’est vrai que la question sur le devenir des salariés, se pose. Mais, à l’origine, certaines Agences avaient été créées pour des missions limitées dans le temps et qu’elles devaient ensuite disparaitre. Elles perdurent et personne n’avait pris le risque de les dissoudre.

La Forteresse Pôle Emploi

Pôle Emploi fait partie des Agences d’État, mais la moyenne des salaires ne se situe pas au niveau des autres Agences. Elle est d’utilité publique et il n’est pas question de la supprimer. Mais, l’on se souvient que Bruno Le Maire, dans son projet présidentiel lors de la primaire de la droite et du Centre, proposait de privatiser cette structure dans le but de réduire les coûts de fonctionnement. Fera-t-il la même proposition au Chef de l’État et au Premier ministre?

Le nouveau ministre de l’Économie à la manœuvre

Bruno Le Maire a été nommé pour ramener le déficit sous la barre des 3%. Ces Agences d’État lui offrent l’opportunité de réussir, en partie, la promesse faite par le Président de la République. Le pourra-t-il?

 

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Comments

  1. José Alcala Author 29 juin, 2017, 21:04

    @ Ma pomme
    En partie ce n’est pas vraiment un ménage. En effet, nombre d’Agences ont fusionné, ce qui en réduit le nombre mais les 50 milliards sont toujours là et les salariés aussi, avec seulement une réduction peu spectaculaire puisque vous annoncez, vous même, 475 000. Mes chiffres sont ceux de 2014.
    Je ne vous taquine pas plus, non plus.

  2. Ma pomme 29 juin, 2017, 18:04

    @ José Alcala

    Si j’en crois le « Jaune », il y a 492 opérateurs en 2017 contre 504 en 2016. Par rapport aux 1244 que vous citez, cela montre que le ménage est pas mal commencé non ?

    Mon interrogation rejoint votre conclusion : si le nombre d’opérateurs à réduit de 60%, en revanche les budgets et les effectifs sont assez stables (vous citez 50 milliards, je vous réponds 51 milliards …). Les regroupements (par exemple d’universités) n’auraient donc pas produit autant d’économies que d’aucuns le promettaient.

    Je ne vous taquine pas plus.

  3. José Alcala Author 29 juin, 2017, 16:47

    @ Ma pomme
    Si vous avez bien lu l’article, vous avez pu constater que j’ai pris le soin de préciser que toutes les Agences ne sont pas bonnes à jeter aux chiens. Vous en citez certaines et il en existe beaucoup d’autres. Celles qui ont une mission précise, suivis d’actions et de résultats, représentent environ, selon la Cour des Comptes, 35% des 1244 (chiffres de 2014). Restent celles, plus nombreuses, dont il a été constaté, sévèrement, qu’elles ne servaient pas à grand-chose et souvent à rien. La Cour des Comptes, dont le président est Didier Migaud qui n’a rien à voir avec les plus durs du parti « Les Républicains », lesquels avaient suggéré leur suppression pure et simple, est un responsable qui n’a pas pour habitude de dire des sornettes.
    Quant à la non pérennité de ces « comités », elle est, effectivement, une réalité à ceci près c’est qu’ils avaient été mis en place pour des missions précises à durée déterminée, mais ensuite personne n’a pris la responsabilité de les dissoudre à la fin de la mission. De ce fait il convient de leur attribuer une vraie masse salariale. D’ailleurs, le montant de 50 milliards par an est une réalité et il faut bien prendre l’argent quelque part.

  4. Ma pomme 29 juin, 2017, 13:37

    Si votre réflexion est intéressante, ses données méritent d’être précisées.

    Les 51 milliards concernent l’ensemble des opérateurs de l’Etat parmi lesquels il y a certes des agences dont Pôle emploi mais également les universités, le CEA, le CNRS, l’INRA, etc.

    Sur les 475.000 emplois près de 288.000 sont ceux des université du CEA, du CNRS, de Pôle emploi.

    Je vous invite à parcourir le « Jaune » sur les opérateurs.

    https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2017/pap/pdf/jaunes/jaune2017_operateurs.pdf

    Enfin, un comité n’est pas un organe pérenne : il n’a donc pas de masse salariale propre.

    Cela n’ôte rien à votre propos : les opérateurs participent aussi à l’effort de maîtrise des dépenses publiques.

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