Affaire Saint-Aubin-su-Gaillon: l’affrontement

Affaire Saint-Aubin-su-Gaillon: l’affrontement

La décision du préfet de l’Eure de laisser partir la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon, actuellement membre de la Communauté de Communes Eure-Madrie-Seine, vers la Communauté d’Agglo Seine-Normandie-Agglomération, a provoqué un tollé général opposant d’un côté 700 habitants de la commune et l’actuelle Agglo Seine-Eure, présidée par Bernard Leroy, qui doit accueillir, d’un commun accord, la CCEMS, le 1er janvier prochain. (voir articles et vidéos, sur ce site) Bernard Leroy, précisément, rejette la décision du préfet et compte porter l’affaire devant la justice. Il explique sa position et sa décision dans un communiqué de presse. Le préfet lui a répondu le lendemain. Lire les deux communiqués ci-dessous. (Photo, à gauche Therry Coudert, à droite Bernard Leroy)

COMMUNIQUE DE PRESSE de Bernard Leroy président de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure

 Mardi 12 septembre 2017

Projet de fusion entre la Communauté d’Agglomération Seine-Eure et la Communauté de Communes Eure Madrie Seine. Une décision incompréhensible et injustifiée. Vendredi 8 septembre dernier, Monsieur le Préfet de l’Eure a pris un arrêté qui autorise Saint-Aubin-sur-Gaillon à intégrer SNA (Seine-Normandie Agglomération). Sur ce fondement, le Préfet nous signifie son refus de mettre en œuvre le projet de fusion entre la Communauté d’Agglomération Seine-Eure et la Communauté de Communes Eure-Madrie-Seine. Pour nous, Communauté d’Agglomération Seine-Eure, cette décision du préfet est incompréhensible et injustifiée. En effet, le projet de fusion est connu du préfet depuis mai 2016. La sous-préfecture des Andelys et les services de l’Etat ont participé aux réunions avec les élus et les services des deux EPCI incluant Saint-Aubin-sur-Gaillon depuis cette date. A plus forte raison, nous considérons que cette décision n’est pas respectueuse de la démocratie locale, dans la mesure où 49 maires sur 53 se sont exprimés en faveur de cette fusion. En s’opposant au retrait de Saint-Aubin-sur-Gaillon le 4 septembre, la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), a confirmé cette position par un vote indiscutable réitéré à deux reprises.

Cet arrêté est une tentative inacceptable visant à I’arrêt brutal et unilatéral au processus de fusion entre la Communauté d’Agglomération Seine-Eure et la Communauté de Communes Eure-Madrie-Seine, alors même que le délai de consultation des communes de SNA sur l’intégration de Saint-Aubin-sur-Gaillon, n’était pas expiré. De fait, la légalité de cette décision pose question. Dans ces conditions, nous n’avons pas d’autre choix que de saisir la justice pour faire annuler cet arrêté, faire valoir nos droits et l’intérêt général.

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Contact presse : Direction de la communication et de la valorisation du territoire

Vinciane Masure, directrice. Téléphone : 02 32 50 89 53. Courriel : vinciane.masure@seine-eure.com

Communauté d’Agglomération Seine-Eure : 1, Place Thorel – 27400 Louviers

 

Réponse du préfet de l’Eure
Évreux, le 13 septembre 2017

Évolution de l’intercommunalité dans l’Eure

 

Réaction de M. le Préfet aux déclarations du Président de la CASE

 Dans un communiqué de presse du mardi 12 septembre, M. Bernard Leroy, Président de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure (CASE) considère que les arrêtés pris par le Préfet de l’Eure le 8 septembre dernier permettant à la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon de changer d’EPCI constituent une décision « incompréhensible et injustifiée ».

Le Préfet de l’Eure rappelle que ces arrêtés se fondent d’abord sur la décision du Conseil municipal de Saint-Aubin-sur-Gaillon, prise le 19 juin dernier, de se retirer de la Communauté de Communes Eure-Madrie-Seine (CCEMS) pour intégrer Seine-Normandie Agglomération (SNA). Cette demande est antérieure au projet de fusion de la CCEMS et de la CASE, exprimé respectivement par les délibérations du 4 juillet et du 31 août.

La demande de Saint-Aubin-sur-Gaillon a en outre été acceptée par SNA le 29 juin, et les conditions de majorité qualifiée (plus de la moitié des communes de SNA représentant plus des deux tiers de la population de SNA et avec l’avis favorable de la commune représentant plus du quart de la population de SNA) ont été réunies le 8 septembre.

Le respect de la démocratie locale appelé de ses vœux par M. Leroy commande de suivre le choix effectué par la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon elle-même.

Par ailleurs, la fusion envisagée entre la CASE et la CCEMS n’est en rien empêchée par le retrait de Saint-Aubin-sur-Gaillon, qui compte 1800 habitants environ, tandis que l’ensemble des deux EPCI représente près de 100 000 habitants.

Dans cette perspective, le Préfet de l’Eure se tient prêt à prendre un arrêté portant projet de périmètre pour permettre cette fusion, dès lors que les deux collectivités locales auront confirmé leur souhait de fusionner (bien entendu sans Saint-Aubin-sur-Gaillon) et que les conditions juridiques seront réunies. C’est d’ailleurs ce que le Préfet de l’Eure avait indiqué dès le 5 juillet dernier à M. Leroy et à Mme Meulien, Présidente de la CCEMS, lorsqu’il les avait reçus à ce sujet.

CONTACT PRESSE

Service départemental de la communication interministérielle

Tél : 02.32.78.27.33 / 27.35 – Mail : pref-communication@eure.gouv.fr

Categories: Eure

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